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France : les partenaires sociaux rejettent l’idée d’une norme sur la santé psychologique au travail

 

Dans le cadre de discussions menées au sein d’une instance chapeautée par le ministère du Travail, les partenaires sociaux français se sont prononcés clairement contre tout projet de norme sur la santé psychologique au travail. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) voudrait plancher sur un tel projet de norme, dans la foulée de l’adoption en mars dernier d’une norme sur le management de la santé et de la sécurité au travail.

« Les membres du groupe consultatif permanent du Coct souhaitent attirer l'attention sur le fait qu'un tel sujet ne relève pas de la normalisation, mais de la réglementation et du dialogue social. Par conséquent, ils ne sont pas favorables à l'élaboration d'un projet de norme sur la santé mentale et la sécurité sur le lieu de travail », indique le Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) dans une déclaration datée du 29 juin 2018.

Cette instance, placée sous la tutelle du ministère du Travail, réunit représentants des syndicats, des organisations patronales et de départements ministériels afin qu’ils remettent des avis sur des questions liées à la politique publique de santé au travail.

En novembre 2016, le Coct s’était déjà prononcé contre la norme ISO 45001 relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Sans succès car celle-ci a finalement été publiée le 12 mars 2018.

En savoir plus:

Avis du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) sur le projet de norme ISO sur la santé mentale et la sécurité (en anglais)