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Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques

FONTE  PISTES 

Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques
The Relation Between Health and Work from the Prevention Angle : Legal Perspectives
El vínculo entre la salud y el trabajo a través del lente de la prevención. Perspectivas jurídicas

Emmanuelle Lafuma et Cyril Wolmark

Abstract 

La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d’examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail. Berceau de la prévention, le domaine de la responsabilité pénale demeure étanche à toute discussion sur l’organisation du travail. Fixées a priori dans des dispositions réglementaires détaillées, les règles n’ont pas vocation à interroger le travail. Parallèlement, le droit a progressivement organisé les conditions d’un débat interne à l’entreprise sur la prévention. Toutefois, si ce débat paraît propre à nourrir un échange sur le travail, il n’est pas directement lié à l’engagement d’une responsabilité. Finalement, sous l’impulsion du droit européen, la reconnaissance par le juge d’une obligation de sécurité sur le terrain de la responsabilité civile marque un tournant décisif. L’obligation pour l’employeur d’analyser les risques liés à l’organisation du travail et de prendre les mesures propres à les faire cesser ou à les limiter ouvre la voie à une discussion contextuée sur le travail.

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