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FONTE ETUI

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié le 31 janvier 2019 le texte de la directive 2019/130. Cette directive s’inscrit dans le processus de révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes (CMD). Elle en constitue la deuxième étape.

La révision de la directive CMD a été lancée en mai 2016. La première étape s’est conclue par l’adoption de la directive 2017/2398 du 12 décembre 2017. ...continua a leggere "Publication de la directive introduisant de nouvelles valeurs-limites dans la législation européenne sur les agents cancérigènes"

FONTE ETUI

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sera dorénavant chargée de recommander des Valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour la protection des travailleurs contre les substances chimiques dangereuses. L'accord de coopération a été signé le 21 janvier 2019 entre l'agence d'Helsinki et la Commission européenne. Le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (Risk Assessment Committee) remplacera donc le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle (SCOEL) qui était en charge depuis 1995 de proposer les VLEP au niveau européen dans le cadre de la Directive Agents Chimiques et de la Directive Agents Cancérogènes et Mutagènes.

L'ECHA devrait fournir de 4 à 5 valeurs limites par an selon les termes de l'accord. D'après les informations de notre rédaction, les premières tâches confiées à l'ECHA  dans ce cadre seraient la mise à jour des VLEP européennes existantes pour l'Amiante et les dérivés du Plomb, ainsi que la recommandation d'une VLEP pour les dérivés du Cobalt.

source: https://echa.europa.eu/fr/-/echa-to-provide-recommendations-for-occupational-exposure-limits